CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

  1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés effectuées sur le site [nom de la boutique], exploité par [Nom complet], micro-entrepreneur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. ---
  2. 2. Identité du vendeur Nom et prénom : PLOYART Patrick Statut : Micro-entrepreneur Nom commercial : Ploy'Art Adresse : contact@ploy-art.com Email : contact@ploy-art.com SIRET : 91902210300023 --- 
  3. 3. Produits Les produits proposés sont des articles personnalisés, notamment : - Porte-clés personnalisés - Affiches métalliques personnalisées Chaque produit est fabriqué selon les informations fournies par le client (texte, image, design). Les visuels présentés sur le site sont non contractuels (mockups). ---
  4. 4. Commande Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (personnalisation, adresse, etc.). Une fois la commande validée et payée : 👉 elle est considérée comme ferme et définitive 👉 aucune modification ou annulation ne pourra être effectuée ---
  5. 5. Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, art. 293B du CGI le cas échéant). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. ---
  6. 6. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : - Carte bancaire - Paiements proposés par Shopify (Shop Pay, etc.) La commande est confirmée uniquement après validation du paiement. ---
  7. 7. Fabrication et délais Les produits étant personnalisés : - Un délai de fabrication est nécessaire avant expédition - Ce délai est indiqué sur le site à titre indicatif Des retards indépendants de la volonté du vendeur (logistique, transport) peuvent survenir. ---
  8. 8. Livraison Les livraisons sont effectuées en France et dans l’Union Européenne. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur. Le client est tenu de vérifier son colis à réception. ---
  9. 9. Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation : 👉 Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucune annulation ou remboursement n'est possible après validation de la commande. ---
  10. 10. Retours et remboursements Un remboursement ou remplacement pourra être accordé uniquement dans les cas suivants : - Produit défectueux - Produit endommagé à la réception - Erreur imputable au vendeur Le client doit contacter [ton email] dans un délai de 48 heures avec preuve (photos). Aucun remboursement ne sera effectué si l’erreur provient des informations fournies par le client. ---
  11. 11. Responsabilité Le vendeur ne peut être tenu responsable : - des erreurs de personnalisation fournies par le client - d’un usage inapproprié du produit - de retards de livraison indépendants de sa volonté ---
  12. 12. Données personnelles Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en contactant : [ton email] ---
  13. 13. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite sans autorisation. ---
  14. 14. Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.